Terms & Service

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») :

« Site » : désigne Ghostroar.com et l’ensemble de ses pages.

« Éditeur » : désigne Ghostroar Digital, propriétaire et exploitant du Site.

« Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site.

« Client » : tout Utilisateur procédant à un achat.

« Produits numériques » : scripts, logiciels, thèmes, applications, plateformes, codes sources, ressources digitales ou tout contenu immatériel vendu sur le Site.

« Licence » : droit d’usage accordé au Client sur un Produit numérique, sans transfert de propriété.

2. Objet des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Ghostroar.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur concernant la vente de solutions digitales (scripts, logiciels, plateformes, applications, templates, etc.).

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. 

Les présentes Conditions ont donc pour objet :

• d’encadrer l’accès et l’utilisation du Site,

• de définir les règles applicables aux transactions numériques,

• de préciser les restrictions liées aux licences logicielles,

• d’encadrer les responsabilités des parties.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

3. Accès au Site & disponibilité

L’accès est libre, sous réserve de :

• disposer d’un équipement compatible,

• utiliser un navigateur récent,

• disposer d’une connexion internet fonctionnelle.

Ghostroar Digital ne garantit pas :

• l’absence de bugs,

• la compatibilité totale avec toutes les configurations,

• un accès continu sans interruption.

L’Éditeur se réserve le droit d’effectuer des mises à jour, maintenances, suspensions temporaires ou définitives sans préavis.

4. Création de compte et sécurité

Pour accéder à l’espace client, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes.

Il s’engage à :

• maintenir la confidentialité de ses identifiants,

• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée,

• ne pas créer de compte pour un tiers sans autorisation.

Ghostroar Digital peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• fraude,

• violation des présentes Conditions,

• activité suspecte ou malveillante,

• tentative d’accès au code source du Site.

  
  

  5. Nature et fonctionnement des Produits numériques

  Les Produits numériques sont :

  • immatériels,

  • packagés sous forme de fichiers,

  • livrés électroniquement,

  • parfois non modifiables,

  • soumis à une licence d’usage, non à un transfert de propriété.

  Chaque fiche produit précise :

  • les fonctionnalités,

  • les prérequis techniques,

  • la version,

  • les limites fonctionnelles,

  • les fichiers fournis.

  L’Éditeur peut modifier, améliorer, retirer ou mettre à jour un Produit à tout moment.

  
  

  6. Processus d’achat & validation

  L’achat d’un Produit numérique implique :

  1. Sélection du Produit.

  2. Vérification des détails (fonctionnalités, compatibilité, licence).

  3. Acceptation des Conditions.

  4. Paiement via les moyens disponibles.

  5. Confirmation et mise à disposition du téléchargement.

  L’Éditeur se réserve le droit de :

  • refuser un paiement en cas de suspicion frauduleuse,

  • annuler une commande pour motif légitime,

  • bloquer le compte d’un Client en cas de piratage avéré des Produits.

    
    

    7. Livraison & téléchargement

    Le téléchargement est :

    • instantané après validation du paiement,

    • accessible depuis l'espace client,

    • fourni par lien unique sécurisé,

    • limité en durée ou en nombre de téléchargements selon les politiques du site.

    Ghostroar Digital n’est pas responsable de :

    • la suppression des fichiers par le Client,

    • la perte de données,

    • l’incapacité à télécharger due à une mauvaise connexion,

    • la mauvaise configuration du matériel du Client.

      
      

      8. Politique de remboursement

      Étant donné la nature immatérielle des Produits numériques, aucun remboursement n’est accordé dès que le produit a été téléchargé.

      Exceptions possibles :

      • produit défectueux à la livraison (fichiers corrompus),

      • produit non conforme à la description,

      • erreur imputable à l’Éditeur,

      • non-livraison après paiement.

      Aucune demande ne sera traitée :

      • en cas de mauvaise installation par le Client,

      • si le Produit n’est pas compatible à cause de l’environnement serveur du Client,

      • si le Client « s’est trompé de produit »,

      • si le Client a modifié le code et causé une erreur.

      Les demandes doivent être adressées au support : support@ghostroar.com

      
      

      9. Licences, droits d’usage et restrictions

      L’achat d’un Produit donne droit à une licence non-exclusive, non-transférable, limitée.

      Droits accordés au Client :

      • installer le Produit sur les environnements autorisés,

      • l’utiliser dans le cadre prévu par la licence,

      • accéder aux mises à jour selon le type de licence.

      Restrictions strictes :

      Il est formellement interdit de :

      • revendre, redistribuer ou donner le Produit (même gratuitement),

      • publier les fichiers sur internet,

      • partager le code source ou les fichiers avec un tiers,

      • reproduire le Produit pour en créer un concurrent direct,

      • utiliser la licence pour plusieurs entreprises ou clients sans licence étendue.

      Toute violation expose le Client à :

      • suspension du compte,

      • retrait de licence,

      • poursuites civiles ou pénales pour contrefaçon.

        
        

        10. Support technique

        Le support est fourni selon les limites suivantes :

        Le support inclut :

        • assistance d'installation,

        • corrections de bugs d’origine,

        • informations sur l’utilisation du Produit.

        Le support n’inclut pas :

        • modifications personnalisées,

        • intégrations complexes,

        • re-développement du Produit,

        • résolutions de problèmes liés à l’hébergement du Client,

        • formation avancée.

        Le support peut être limité dans le temps selon le type de licence.

        
        

        11. Sécurité, conformité & obligations de l’Utilisateur

        L’Utilisateur s’engage à ne pas :

        • interférer avec le fonctionnement du Site,

        • tenter d'accéder à des zones protégées ou au code source,

        • utiliser le Site pour de la fraude, du spam ou des activités illégales,

        • contourner les mécanismes de sécurité du Site ou des Produits.

        Toute tentative de piratage ou d’exploitation illégale entraînera :

        • suspension immédiate,

        • conservation des preuves,

        • poursuites judiciaires.

          
          

          12. Propriété intellectuelle (détaillée)

          Les éléments protégés par la loi sont :

          • codes sources,

          • documents,

          • textes,

          • vidéos,

          • scripts,

          • photographies,

          • interfaces,

          • marques,

          • logos,

          • architectures logicielles.

          Aucun droit de reproduction, de commercialisation ou de modification n’est accordé au-delà de la licence d’usage.
          Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

          
          

          13. Limitation de responsabilité

          Ghostroar Digital ne saurait être tenu responsable :

          • d’une mauvaise installation des Produits,

          • d’un usage non conforme,

          • de modifications apportées par le Client,

          • d’un problème d’hébergement externe,

          • d’une perte économique liée à l’utilisation des Produits,

          • de la compatibilité totale avec toutes les configurations serveur, systèmes ou navigateurs.

          En cas de litige, la responsabilité financière de Ghostroar Digital est strictement limitée au montant du Produit acheté.

          
          

          14. Données personnelles

          Ghostroar Digital collecte des données afin de :

          • créer les comptes,

          • gérer les achats,

          • assurer la facturation,

          • lutter contre la fraude,

          • optimiser l’expérience utilisateur.

          Le Client peut demander :

          • un accès à ses données,

          • une rectification,

          • une suppression,

          • la portabilité.

          Ces demandes doivent être adressées à support@ghostroar.com

          
          

          15. Suspension, bannissement & résiliation

          Ghostroar Digital peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

          • violation des Conditions,

          • utilisation frauduleuse,

          • activité criminelle ou suspecte,

          • redistribution illégale des Produits,

          • charge abusive sur les serveurs (DDoS, bots, scraping).

          Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Utilisateur en cas de suspension légitime.

          
          

          16. Modification des Conditions

          Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
          Les nouvelles Conditions s’appliquent immédiatement dès leur publication.

          Le Client est encouragé à consulter régulièrement la page dédiée.

          
          

          17. Loi applicable & juridiction compétente

          Les présentes Conditions sont régies par : La législation en vigueur au Cameroun

          (ou selon demande, une autre juridiction : droit OHADA, droit CEMAC ou droit international du numérique).

          En cas de litige, compétence exclusive revient aux tribunaux de Yaoundé, sauf disposition légale impérative.